CONDITIONS D'UTILISATION
(Conditions générales de vente en ligne de goldenway.world )
Cet Accord est une offre officielle et publique de la boutique en ligne Golden Way, qui établit les conditions d'utilisation du site goldenway.world et les conditions de vente des Biens et Services présentés sur le site goldenway.world. Cet Accord est public, ses termes sont les mêmes pour tous les Acheteurs, quel que soit leur statut, sans préférence d'un Acheteur par rapport à un autre. En concluant le présent Contrat, l'Acheteur accepte pleinement les règles d'utilisation du site, la déclaration de confidentialité, ainsi que les conditions de passation de commande, de paiement des produits, de livraison (mode de réception) des produits, de responsabilité en cas de comportement malhonnête et tout d'autres termes de l’Accord.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE DU CONTRAT
La Convention des Nations Unies sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux (original: Convention des Nations Unies sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux), qui définit les dispositions distinctes suivantes nécessaires à l'application:
“Article 1. Champ d’application
1. La présente Convention s’applique à l’utilisation de communications électroniques en rapport avec la formation ou l’exécution d’un contrat entre des parties ayant leur établissement dans des États différents.
2. Il n’est pas tenu compte du fait que les parties ont leur établissement dans des États différents lorsque ce fait ne ressort ni du contrat, ni de transactions effectuées entre les parties, ni de renseignements donnés par elles à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat.
3. Ni la nationalité des parties, ni le caractère civil ou commercial des parties ou du contrat ne sont pris en considération pour l’application de la présente Convention.”
“Article 3. Autonomie des parties.
Les parties peuvent exclure l’application de la présente Convention ou déroger à l’une quelconque de ses dispositions ou en modifier les effets.”
“Article 5. Interprétation
1. Pour l’interprétation de la présente Convention, il est tenu compte de son caractère international et de la nécessité de promouvoir l’uniformité de son application ainsi que d’assurer le respect de la bonne foi dans le commerce international.
2. Les questions concernant les matières régies par la présente Convention qui ne sont pas expressément tranchées par elle sont réglées selon les principes généraux dont elle s’inspire ou, à défaut de ces principes, conformément à la loi applicable en vertu des règles du droit international privé.”
“Article 6. Lieu de situation des parties
1. Aux fins de la présente Convention, une partie est présumée avoir son établissement au lieu qu’elle a indiqué, sauf si une autre partie démontre que la partie ayant donné cette indication n’a pas d’établissement dans ce lieu.
3. Si une personne physique n’a pas d’établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
5. Le seul fait qu’une partie utilise un nom de domaine ou une adresse électronique associés à un pays particulier ne constitue pas une présomption que son établissement est situé dans ce pays.”
“Article 8. Reconnaissance juridique des communications électroniques
1. La validité ou la force exécutoire d’une communication ou d’un contrat ne peuvent être contestées au seul motif que cette communication ou ce contrat est sous forme de communication électronique.
2. Aucune disposition de la présente Convention n’oblige une partie à utiliser ou à accepter des communications électroniques, mais le fait qu’elle y consent peut être déduit de son comportement.”
“Article 9. Conditions de forme
1. Aucune disposition de la présente Convention n’exige qu’une communication ou un contrat soit établi ou constaté sous une forme particulière.”
“Article 12. Utilisation de systèmes de messagerie automatisés pour la formation des contrats
La validité ou la force exécutoire d’un contrat formé par l’interaction d’un système de messagerie automatisé et d’une personne physique, ou bien par l’interaction de systèmes de messagerie automatisés, ne peuvent être contestées au seul motif qu’une personne physique n’est pas intervenue ou n’a pas contrôlé chacune des opérations exécutées par les systèmes ni le contrat qui en résulte.”
DÉFINITION DES TERMES
CONDITIONS D'UTILISATION (ci-après - "Offre", "Accord", "Proposition") est une offre publique du Vendeur, adressée à un cercle indéterminé de personnes, dénommées l'Acheteur, de conclure un contrat de vente des Biens à distance avec le Vendeur (ci-après dénommé «Accord») selon les conditions énoncées dans la présente Offre.
Produit ou Service fait l'objet de l'accord entre les parties, qui a été sélectionné par l'Acheteur sur le site Internet de la Boutique en ligne et placé dans le panier, ou déjà acheté par l'Acheteur auprès du Vendeur à distance.
Boutique en ligne est le site Internet du Vendeur à l'adresse goldenway.world, qui a été créé pour la conclusion de contrats de vente au détail sur la base de la connaissance par l'Acheteur de la description des Marchandises proposées par le Vendeur via Internet.
Acheteur est une personne morale ayant atteint l'âge de la majorité et ayant connaissance des informations reçues du Vendeur, commande les Biens (Services) présentés sur le site Internet de la Boutique en ligne à des fins non liées à l'exercice d'activités (dans le texte de l’Offre il peut y avoir des références « Vous », « À vous », « Votre »), qui servent à définir l'Acheteur.
Мendeur est FLORA GOLD LLC, et/ou d'autres entités ayant des relations juridiques ayant noué des relations de partenariat avec la boutique en ligne Golden Way (dans le texte de l'Offre il peut y avoir des références « Nous », « notre », « À nous »), qui est utilisé pour identifier le Vendeur.
Compte personnel est une interface graphique et logicielle utilisée par l'Acheteur pour conclure des contrats de vente au détail de biens (services) présentés dans la Boutique en ligne du Vendeur, sur la base de l’Accord.
Vérification est une procédure permettant de confirmer l'identité de l'Acheteur, ses données personnelles dans les limites nécessaires à la conclusion de contrats d'achat et de vente au détail de Biens (Services) spécifiés par le Vendeur.
Commande est une action délibérée de l'Acheteur, visant à obtenir des Biens (Services) du Vendeur moyennant des frais, qui est effectuée par l'Acheteur via le site Web du Vendeur à l'adresse goldenway.world.
Les définitions des termes utilisés dans le présent Accord sont conditionnelles et adaptées aux dispositions de l’Accord et doivent être comprises par l'Acheteur dans le sens établi. Les termes qui n'ont pas de définition généralement acceptée sont utilisés dans leur sens généralement accepté. Le Vendeur, opérant avec les concepts du texte de l’Accord, essaie d'en transmettre le sens valable et compréhensible.
LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve de votre plein respect de cette Offre, de l'Accord et de toutes autres conditions de service applicables, et du paiement des frais applicables, le Vendeur vous accorde un accès limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence aux informations personnelles, non l'utilisation commerciale des services disponibles sur le site goldenway.world. L’accès au site goldenway.world a pour seul but d’acheter et de vendre des Biens pour un usage personnel. Les produits vendus sur goldenway.world ne sont pas destinés à un usage commercial et/ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse du Vendeur dans un document séparé convenu au préalable par écrit.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par cette Offre ou par toute autre condition de service applicable sont réservés par le Vendeur ou ses concédants de licence, fournisseurs ou autres opérateurs de services. Aucune page du site goldenway.world, ainsi qu'aucune partie de celui-ci, élément ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou utilisée de toute autre manière, sauf indication contraire, à des fins commerciales sans consentement écrit du Vendeur. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser une technique de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d'autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de goldenway.world sans consentement écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques du site Web goldenway.world sans le consentement écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le service, de fermer des comptes et/ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion si nous pensons que la conduite de l'Acheteur viole cette offre, la loi applicable des Émirats arabes unis et/ou le droit international, ou porte atteinte à nos intérêts. En d’autres termes, vous ne pouvez pas abuser des services du Vendeur.
ACCÈS INTERNATIONAL, SANCTIONS ET POLITIQUE D'EXPORTATION
Les services du Vendeur sont accessibles depuis tous les pays et leurs territoires. De son côté, le Vendeur ne crée aucun obstacle à l'utilisation des services du site goldenway.world. Le Vendeur est situé dans la juridiction de l'État centraméricain du Belize (ci-après dénommé « Belize »). Tout accès ou utilisation d'un lien vers le site goldenway.world n'implique pas directement que les Produits ou Services présentés seront disponibles dans votre pays de résidence. Si vous accédez et utilisez goldenway.world depuis l'extérieur du Belize ou de ses territoires, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables de votre pays de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser les services goldenway.world si vous êtes soumis à des sanctions béliziennes ou à des sanctions incompatibles avec la loi bélizienne imposée par le gouvernement du pays dans lequel vous utilisez les services goldenway.world. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions d'exportation et de réexportation du Belize ou à d'autres restrictions pouvant s'appliquer aux biens, services (y compris le logiciel goldenway.world) et à la technologie.
DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Tout le contenu de toute page goldenway.world, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, audio, vidéo et logiciels, est la propriété du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu; et la compilation de tout le contenu inclus dans ou accessible via n'importe quelle page goldenway.world est la propriété exclusive du Vendeur et est protégée par les lois internationales sur la propriété intellectuelle des Émirats arabes unis et les lois internationales sur le droit d'auteur. De plus, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus ou disponibles via tout service goldenway.world sont des marques commerciales du vendeur aux Émirats arabes unis et/ou dans d'autres pays.
L'utilisation de notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit est strictement interdite. Les marques commerciales et autres propriétés intellectuelles ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou services non-vendeurs d'une manière susceptible de semer la confusion parmi les consommateurs ou de toute manière qui dénigre et/ou discrédite le vendeur. Toutes les autres marques n'appartenant pas au vendeur qui apparaissent sur la page goldenway.world sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés, associés ou sponsorisés par le Vendeur. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques déposées ou marques de service dans les balises méta sans notre consentement écrit préalable.
OBJET DE L'ACCORD, PROCÉDURE DE SA CONCLUSION
L'objet du présent Accord est la détermination des conditions d'utilisation du site goldenway.world, l'établissement des responsabilités en cas de violation, l'exécution des commandes et la procédure de conclusion de cette Offre.
La date de conclusion de l'Offre (acceptation de l'offre) et le moment de l'acceptation pleine et incontestée par l'Acheteur des termes du Contrat seront considérés comme la date à laquelle l'Acheteur clique sur la coche - "J'accepte" ou "J'accepte" ou une autre case à cocher ayant une signification similaire sur la page d'inscription située dans le Compte Personnel sur la boutique en ligne goldenway.world, ou l'Acheteur accepte que la date de conclusion du Contrat-Offre (acceptation de l'Offre ) l'acceptation et le plein accord de l'Acheteur avec les termes de cette Offre sont considérés comme une réussite de la procédure d'inscription en saisissant les données personnelles par l'Acheteur dans le formulaire d'inscription sur le site Web de la boutique en ligne. Après passation de la Commande, les données de l'Acheteur sont saisies dans la base de données interne du Vendeur et acceptent que les informations personnelles de l'Acheteur soient utilisées lors de l'exécution de commandes ultérieures, de la réalisation d'enquêtes sociologiques ou marketing.
Selon les termes de l’Accord, le Vendeur s'engage à transférer le Produit (Service) sélectionné à l'Acheteur et/ou à fournir à l'Acheteur des mécanismes électroniques de contrôle opérationnel du Produit acheté dans le Compte Personnel sur goldenway.world, et l'Acheteur s'engage à payer et à accepter le Produit (Service) conformément aux termes du présent Accord.
PARTIES À L'ACCORD
VENDEUR
Après paiement de la commande, le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur les moyens techniques dans le Compte Personnel pour assurer la possibilité d'effectuer des transactions de vente de Biens (Services) sélectionnés, en suivant l'exécution de la Commande de l'Acheteur, conformément à les conditions générales de conclusion de contrats commerciaux et de réalisation d'activités de publicité et de marketing par l'Acheteur (participation au programme d’affiliation de la Boutique en ligne). Le Vendeur ne divulgue aucune information personnelle sur l'Acheteur et ne donne pas accès à ces informations à des tiers, sauf si requis par les lois du Belize et lors de l'exécution de la Commande de l'Acheteur.
Le Vendeur a le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Accord, ainsi que les prix des Biens et Services en les publiant sur le site Web de la Boutique en ligne. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication.
Le Vendeur peut payer à l'Acheteur des frais pour la publicité et les activités intermédiaires, la participation de l'Acheteur au programme d'affiliation de la boutique en ligne et l'attraction de nouveaux clients pour le montant, l'ordre et les conditions déterminés sur la base des conditions et règles internes de l'entreprise du Vendeur. Toutefois, le Vendeur peut unilatéralement refuser de verser toute rémunération à l’Acheteur sans aucune explication ni mise en demeure préalable. L'Acheteur convient que le paiement d'une rémunération, d'incitations ou de tout autre paiement supplémentaire est un droit et non une obligation du Vendeur.
ACHETEUR
L'acheteur doit passer par la procédure d'enregistrement et de vérification dans la boutique en ligne, après quoi il peut utiliser librement les capacités techniques et logicielles de la boutique en ligne et les autres services du vendeur. L'acheteur passe une commande sur le site goldenway.world sans contrainte et/ou incitation non autorisée et en comprend pleinement consciemment le contenu.
Avant de conclure le présent Accord, l'Acheteur doit se familiariser avec le contenu et les conditions de l’Accord, les prix proposés par le Vendeur sur le site Web de la Boutique en ligne. Afin que le Vendeur puisse remplir ses obligations envers l'Acheteur, ce dernier doit fournir toutes les données personnelles nécessaires qui l'identifient de manière unique en tant qu'Acheteur.
La responsabilité personnelle et individuelle de l'Acheteur réside dans la connaissance appropriée et complète des termes du présent Accord, des caractéristiques de la boutique en ligne et des autres éléments que l'Acheteur considère comme importants pour lui. L'acheteur, passant par la procédure d'enregistrement et de vérification dans la boutique en ligne, comprend pleinement et accepte comme son risque personnel que dans son pays, ou selon sa religion, il puisse et/ou ne puisse pas se voir interdire d'utiliser les services de la boutique en ligne. Toutefois, la boutique en ligne ne saurait être tenue responsable dans le cas où l'acheteur serait tenu responsable, dans une quelconque mesure, de l'utilisation de la boutique en ligne.
Si l'administration de la boutique en ligne se rend compte que l'acheteur, conformément aux caractéristiques juridiques du lieu de résidence permanente ou de religion, n'a pas le droit d'utiliser les services de la boutique en ligne, son compte sera immédiatement bloqué sans aucune explication ou compensation de propriété.
L'Acheteur peut, conformément aux conditions et règles stipulées, participer à toute offre marketing du Vendeur, y compris la participation au programme d'affiliation de la boutique en ligne, la participation à des formations éducatives et à d'autres événements. La réception d'incitations financières et de bonus par l'Acheteur de la part du Vendeur ne peut être considérée comme une relation de partenariat ou de travail, mais constitue un moyen d'encouragement volontaire.
PRIX, PROCÉDURE DE PAIEMENT
Les prix des Biens et Services sont déterminés par le Vendeur de manière indépendante et indiqués dans le Compte Personnel sur le site Web de la Boutique en ligne. Tous les prix des Biens et Services sont indiqués sur le site Web hors taxes et frais qui peuvent et/ou doivent être payés par l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas responsable de la survenance des obligations fiscales de l'Acheteur. Les prix des biens et services peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur en fonction de l'évaluation personnelle du Vendeur de la situation du marché et des prévisions de résultats financiers.
Le prix du Produit, qui est indiqué dans le Compte Personnel sur le site Web de la Boutique en ligne, n'inclut pas les commissions et les paiements dérivés pour le change, les espèces, etc. Le Vendeur ne peut pas surveiller les tarifs en vigueur pour ces services et n'est donc pas responsable des frais supplémentaires encourus par l'Acheteur. Les règlements entre le Vendeur et l'Acheteur pour les Produits (Services) sont effectués selon les méthodes spécifiées sur le site Web de la boutique en ligne. Le vendeur a le droit de modifier les modes de paiement disponibles de manière indépendante et en tenant compte de ses propres intérêts commerciaux. L'acheteur porte l'entière responsabilité des opérations de règlement qu'il a effectuées pour l'achat de Produits (Services). Le Vendeur considérera que l'Acheteur a payé les Biens (Service) seulement après que les fonds payés par l'Acheteur auront été crédités sur les comptes du Vendeur.
COMPTE PERSONNEL DE L'ACHETEUR
Pour utiliser les services du Vendeur via le site goldenway.world, vous aurez besoin d'un compte sur le site goldenway.world, dans lequel vous devrez vous connecter ou vous inscrire en tant que nouvel utilisateur et suivre la procédure de confirmation de l'identité (vérification) de l'Acheteur, conformément aux conditions et règles précisées dans l’Accord. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre mot de passe ou compte goldenway.world. Nous n'avons aucune obligation d'enquêter sur la source d'un tel accès ou utilisation de goldenway.world. Le vendeur ne vend pas de produits ou de services aux enfants, mais nous les vendons à des adultes qui peuvent les acheter en utilisant une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon les lois de votre pays de résidence permanente, vous ne pouvez pas utiliser les services du site goldenway.world. Le vendeur se réserve le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de révoquer le droit d'utiliser les services goldenway.world, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.
L'Acheteur accepte que le Compte Personnel du site Web de la Boutique en ligne soit constitué de pages et de rubriques auxquelles le Vendeur fournit à l'Acheteur un accès permanent et/ou temporaire, gratuit et/ou payant conformément à la politique commerciale de la Boutique en ligne.
Le compte personnel peut contenir plusieurs types de balances démontrant la performance financière d'un Acheteur spécifique dans le système de la boutique en ligne, mais ces balances ne peuvent pas être perçus par l'acheteur comme un indicateur financier absolu, car ces balances peuvent inclure des informations financières fournies pour à titre informatif uniquement à titre de matériel de démonstration. Parallèlement, chaque Acheteur a le droit de prendre connaissance, via l'interface du Compte Personnel, des indicateurs financiers absolus dont il dispose dans la Boutique en ligne et disponibles pour l’achat/vente ou d'autres transactions autorisées.
DESCRIPTION DU PRODUIT, ERREURS TYPOGRAPHIQUES, CONTENU DU SITE WEB
Le Vendeur essaie d'être le plus précis possible. Cependant, le vendeur ne garantit pas que la description du produit ou tout autre contenu sur une page goldenway.world est 100 % précis, complet, fiable, à jour ou sans erreur. Si le Produit ou Service proposé par le Vendeur ne correspond pas à la description ou attendu par vous, le Vendeur ne garantit pas le retour de l'argent payé pour ce Produit. Si un autre service du site goldenway.world n'est pas conforme à la description, le Vendeur ne garantit pas le remboursement de ce Service.
Dans le cas où un produit ou un service est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes (en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans le prix ou dans les informations sur le produit reçues de nos fournisseurs), nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour ce type de produit. Produit ou service Nous avons le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou payée par votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement disponible.
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Les supports publicitaires et marketing présentés sur le site Web de la boutique en ligne peuvent contenir une description du produit, les conditions de fourniture du service, les règles de fonctionnement des outils marketing du programme d'affiliation, tout autre matériel informatif - ne constituent pas un accord juridique entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur est conscient que le présent Accord est la seule source des conditions juridiques pour le fonctionnement de la Boutique en ligne.
PROCÉDURE DE COMMANDE ET DE LIVRAISON DES PRODUITS
L'Acheteur passe la commande de manière autonome dans son compte personnel sur le site Web de la boutique en ligne. Le Vendeur a le droit de refuser de transférer la commande à l'Acheteur si les informations fournies par l'Acheteur lors de la passation de la commande sont incomplètes ou suscitent des soupçons quant à leur authenticité. Lors de la passation d'une commande sur le site Web de la Boutique en ligne, l'Acheteur s'engage à effectuer les actions obligatoires suivantes nécessaires au Vendeur pour traiter et exécuter la commande: suivre la procédure d'inscription sur le site Web de la Boutique en ligne; subir la procédure de confirmation de l'identité (vérification) de l'Acheteur, conformément aux conditions et règles précisées dans l'Accord; choisir une unité de Produits (Services) et la payer de la manière proposée par le Vendeur. Le nom, la quantité et le prix des Produits (Services) sélectionnés par l'Acheteur sont indiqués dans le Compte Personnel sur le site Internet de la Boutique en ligne.
Si le Vendeur a besoin d'informations complémentaires sur l'Acheteur, il a le droit de les demander. Si l'Acheteur ne fournit pas les informations nécessaires, le Vendeur n'est pas responsable de la qualité du service de l'Acheteur lors de l'achat de Produits (Services) dans la Boutique en ligne.
Dans le cas où l'Acheteur aurait fourni des informations inexactes le concernant sur le site Internet de la Boutique en ligne, il assume personnellement l'entière responsabilité des conséquences éventuelles. Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes de l'acheteur ainsi causées. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation de la commande. En concluant l’Accord, c'est-à-dire en acceptant les termes de cette offre (les conditions proposées pour l'achat de Produits (Services), en passant la commande, l'Acheteur confirme ce qui suit: L'Acheteur reconnaît et accepte pleinement les termes de cet Accors (Offre); donne l'autorisation pour la collecte, le traitement et le transfert de données personnelles; l'autorisation de traiter les données personnelles est valable pour toute la durée de l'accord, ainsi que pour une période illimitée après sa résiliation. De plus, en concluant l'Accord, l'Acheteur confirme qu'il a été informé (sans notification supplémentaire) des finalités de la collecte de données, ainsi que que ses données personnelles sont transférées au Vendeur pour l'exécution des termes du présent Accord, la possibilité de règlements mutuels, ainsi que comme la réception des factures, actes et autres documents. L'Acheteur accepte également que le Vendeur ait le droit de fournir l'accès et de transférer ses données personnelles à des tiers sans aucune notification supplémentaire de l'Acheteur dans le but d'exécuter la Commande de l'Acheteur. Des droits de l'Acheteur déterminés par cette Offre est tout à fait clair et acceptable.
Lors de l'achat et/ou de la vente du Produit, l'Acheteur comprend et connaît toutes les caractéristiques du Produit, sa valeur matérielle et les conditions de son achat. L'Acheteur, effectuant un achat sur le site Web de la boutique en ligne - goldenway.world, est pleinement conscient qu'il achète un lingot d'or 999,9 de la plus haute qualité pesant de 1 à 100 grammes auprès du fabricant Golden Way. Les marchandises présentées sur le site Web du Vendeur ont une valeur matérielle dans la boutique en ligne goldenway.world. L'Acheteur peut effectuer un achat ou une autre opération disponible dans son Compte Personnel sur le site Web de la Boutique en ligne - goldenway.world, et exclusivement à partir de l'assortiment de Produits (Services) présenté par le Vendeur au moment d'une telle opération.
Lors de l'achat du Service, de la formation, de l'activité marketing sur le site Web de la Boutique en ligne, l'Acheteur est conscient qu'il achète un objet incorporel qui ne peut être transféré à l'Acheteur que par communication électronique. Toutefois, l'Acheteur s'engage à ce que tout objet incorporel acheté sur le site de la Boutique en ligne ne puisse être retourné, échangé ou revendu à un autre Acheteur ou à la Boutique en ligne.
Golden Gates est un programme d'affiliation en cours dans la boutique en ligne goldenway.world. Golden Gates n’est pas un jeu de hasard ni une loterie. Le programme Golden Gates offre à l'acheteur la possibilité de conclure un contrat préliminaire avec le vendeur pour l'achat et la vente de lingots d’or 999,9 de la plus haute qualité pesant de 1 à 100 grammes. Quant au contrat de vente préliminaire, il s'agit d'un contrat aux termes duquel l'Acheteur s'engage à remplir un certain nombre de conditions impératives déterminées par le type et la catégorie du Gate, notamment au choix de l'Acheteur. Après avoir rempli les conditions obligatoires du Gate choisi par l'Acheteur, le Vendeur est tenu de conclure un contrat de vente de base avec l'Acheteur et de transférer l'objet de ce contrat à l'Acheteur sous forme de nouveau Gate et/ou de lingots d'or de la plus haute qualité, définie par les conditions de Golden Gates, pesant de 1 à 100 grammes produite par Golden Way.
En achetant n'importe quel Gate disponible dans la boutique en ligne goldenway.world, l'acheteur est pleinement conscient qu'il conclut par la présente un contrat de vente préliminaire avec le vendeur après avoir rempli les conditions obligatoires, selon lequel le Vendeur conclura le contrat de vente principal avec l' Acheteur et transfert à l'Acheteur de l'objet du présent contrat sous la forme d'un nouveau Gate et/ou du nombre de lingots d'or de la plus haute qualité, déterminé par les conditions de Golden Gates, pesant de 1 à 100 grammes, produits par GoldenWay. L'Acheteur comprend que pour obtenir le droit de conclure un contrat de vente principal avec le Vendeur dans le cadre du programme d'affiliation Golden Gates, il doit remplir un certain nombre de conditions obligatoires après avoir conclu un contrat de vente préliminaire avec le Vendeur. Le programme d'affiliation Golden Gates est disponible en permanence dans la boutique en ligne goldenway.world, mais peut être modifié, mis à jour, annulé ou résilié par le Vendeur à tout moment sans préavis aux membres actuels du programme.
Après avoir finalisé la Commande, l'Acheteur peut revendre le Produit acheté dans la Boutique en ligne au prix de ce Produit du jour en cours, ou recevoir le Produit acheté par courrier avec une valeur garantie. L'Acheteur paie tous les frais de stockage, de livraison et les frais liés à la réception des marchandises achetées. Le coût de la livraison par la poste avec la valeur déclarée est déterminé par le service de livraison.
En passant une commande, l'Acheteur comprend et accepte tous les risques d'une telle transaction. Le Vendeur n'est pas responsable des éventuelles difficultés de livraison et de transport des Marchandises jusqu'à l'Acheteur. Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité financière ou matérielle envers l'Acheteur en cas d'impossibilité de livraison de la commande, de sa perte, de son endommagement, de son démontage, de son vol ou d'autres conséquences négatives survenues et/ou pouvant survenir pour l'Acheteur. Le Vendeur livre la commande en faisant appel à des prestataires postaux indépendants, en fournissant à l'Acheteur les détails de l'expédition et en transférant le contrôle opérationnel de l'envoi à cet prestataire postal indépendant. Le Vendeur offre à l'Acheteur la possibilité d'un contrôle opérationnel sur les Biens achetés dans le Compte Personnel du site goldenway.world.
Cependant, le programme d'affiliation Golden Gates peut être complété par tout autre moyen de promotion marketing, y compris le jalonnement, le dépôt, le séquestre et d'autres moyens qui, de l'avis du vendeur, seront utiles pour obtenir un résultat commercial. En participant à de telles activités de marketing, l'acheteur peut recevoir une récompense financière, qui est une incitation ponctuelle ou régulière et ne peut être considérée comme un travail ou un partenariat.
ORGANISATION DES ACTIVITÉS CONJOINTES DU VENDEUR
Le Vendeur peut conclure des partenariats avec d'autres personnes morales pour obtenir un résultat financier. Un tel partenariat peut avoir un nombre illimité de manifestations commerciales, y compris, mais sans s'y limiter: le lancement de produits communs à vendre dans la boutique en ligne, le lancement d'outils de marketing et l'expansion du programme d'affiliation de la boutique en ligne, le lancement de formations ou de conférences, et autres.
L'Acheteur accepte que le Vendeur ait le droit à tout moment de conclure un tel partenariat et de lancer une activité commune en proposant de nouveaux Produits ou Services dans la Boutique en ligne. La boutique en ligne ne transférera aucune information personnelle de l'Acheteur au ou aux partenaires, à moins que l'Acheteur n'exprime le désir de participer au produit commun de la boutique en ligne avec un tel partenaire.
Le Vendeur peut proposer à l'Acheteur à la fois des projets communs avec un ou plusieurs partenaires et accepter les Produits ou Services du Partenaire à la vente. La responsabilité individuelle exclusive de l'Acheteur est, entre autres, de prendre connaissance des détails et d'évaluer les détails de l'offre commerciale du ou des partenaires du Vendeur. Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité financière ou juridique pour toute perte financière ou autre subie par l'Acheteur suite à l'interaction avec les Produits ou Services du partenaire du Vendeur.
Si le ou les partenaires du Vendeur, conformément aux caractéristiques de leur activité professionnelle, peuvent mettre en œuvre la vente de Produits ou de Services qui n'étaient pas proposés auparavant par le Vendeur, ces produits ou Services pourront être présentés à la vente sur le site de la Boutique en ligne par le Vendeur pour le compte du ou des partenaires, si cela est prévu par un accord interne du Vendeur avec un partenaire spécifique.
DURÉE DE L'ACCORD
Le présent Accord entre en vigueur à compter de son acceptation par l'Acheteur de la manière établie par lui et reste en vigueur jusqu'à sa mise en œuvre complète, ou jusqu'à la survenance d'autres circonstances établies par le présent Accord.
TAXES ET FRAIS
L'Acheteur est seul responsable, comme l'exige la loi de l'État applicable, de l'évaluation et du paiement de toutes les taxes et autres frais et charges gouvernementaux (et de toutes pénalités, intérêts et autres ajouts) qui lui sont imposés pendant ou après les transactions en vertu du présent accord. Tous les paiements que nous effectuons en vertu du présent Accord seront effectués gratuitement et sans aucune déduction ni retenue comme l'exige la loi. Si une telle déduction ou retenue est requise pour tout paiement, vous devrez payer les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net que nous avons reçu soit égal au montant payable en vertu du présent Contrat.
RÉSILIATION ET CONSÉQUENCES DE RÉSILIATION
En plus de tout autre recours légal ou nécessaire, nous pouvons, sans préavis, résilier ou révoquer immédiatement tout ou partie de vos autorisations et droits d'utilisation de goldenway.world accordés en vertu des présentes conditions de l'offre. En cas de résiliation ou d'annulation, vous perdrez immédiatement l'accès et l'utilisation de toutes les pages goldenway.world et nous, en plus de tout autre recours légal ou nécessaire, annulerons immédiatement tous les mots de passe et informations d'identification de compte qui vous ont été fournis et vous refuserons l'accès et l'utilisation. goldenway.world ou tout autre site Web du vendeur, en tout ou en partie. À la demande du Vendeur, chaque Acheteur supprimera immédiatement toutes les informations appartenant au Vendeur.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Si vous utilisez goldenway.world ou nous envoyez des e-mails, des SMS ou d'autres communications depuis votre téléphone fixe ou mobile, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part (y compris des communications marketing, sauf si vous vous êtes désinscrit, le cas échéant), tels que des e-mails, des SMS, des notifications sur téléphone mobile ou des messages et avis de sites Web. Vous acceptez que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique soient conformes à toutes les exigences légales en matière d'avis écrit.
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CONFIDENTIALITÉ
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Vous pouvez lire notre Avis de confidentialité, qui explique notre position et régit votre utilisation des services goldenway.world. Notre avis de confidentialité est disponible sur ce site Web et peut être modifié unilatéralement par nous à tout moment. La nouvelle version de l'Avis de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site goldenway.world.
PRESTATAIRES INDÉPENDANTS ET DROITS NON EXCLUSIFS
L'Acheteur et le Vendeur sont des prestataires indépendants et le présent accord ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation de travail. Aucune des Parties ni aucun de leurs affiliés respectifs n'est un agent de l'autre Partie à quelque fin que ce soit et n'a aucune autorité pour lier l'autre Partie. Entre les Parties au présent Accord, aucune obligation fondamentale et dérivée en matière de coopération permanente et/ou régulière ne surgit.
CIRCONSTANCES DE FORCE MAJEURE
Le Vendeur et nos sociétés affiliées ne seront pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent accord si le retard ou le manquement est le résultat de toute cause indépendante de notre volonté, y compris les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, l'électricité, les services publics ou autres perturbations des télécommunications, tremblements de terre, tempêtes ou autres cas de force majeure, glissements de terrain, embargos, émeutes, actes ou ordres gouvernementaux, actes de terrorisme ou de guerre.
RESPONSABILITÉ
L'Acheteur est responsable de la violation du présent Accord et des conditions générales d'utilisation des services du site goldenway.world, y compris l'Acheteur est responsable de toutes les pertes qui pourraient survenir au Vendeur à la suite de la violation par l'Acheteur du présent Accord et les conditions générales lors de la conclusion de l'utilisation des services du site goldenway.world.
Dans le cas où l'Acheteur viole les dispositions du présent Accord ou les conditions générales lors de l'utilisation du site Web goldenway.world, le Vendeur a le droit de résilier immédiatement le présent Accord sans avertissement préalable à l'Acheteur, auquel cas le paiement précédemment reçu pour les Produits et les Services ne seront pas remboursés.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SERVICES ET SITE WEB DU VENDEUR GOLDENWAY.WORLD, TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET AUTRES SERVICES, D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, DISPONIBLES À L’ACHETEUR VIA LE SITE WEB GOLDENWAY.WORLD FOURNIS PAR LE VENDEUR "EN L’ÉTAT" ET " TEL QUE DISPONIBLE" DANS LA DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES. L'ACHETEUR ACCEPTE ENTIÈREMENT QUE LE VENDEUR, Y COMPRIS SA DIRECTION, SES ASSOCIÉS, AGENTS ET SOUS-AGENTS, N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS ET À LA QUALITÉ DES MARCHANDISES VENDUES. L'ACHETEUR ACCEPTE ENTIÈREMENT D'UTILISER LES SERVICES DU SITE WEB GOLDENWAY.WORLD À SES PROPRES RISQUES RAISONNABLES.
EN PLEINE CONFORMITÉ AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. CEPENDANT, LE VENDEUR NE PEUT GARANTIR L'EXACTITUDE DES DONNÉES, SA SÉCURITÉ ET CONFIRMER LES GARANTIES DES MARCHANDISES. LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB GOLDENWAY.WORLD PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE SI LES SERVICES, INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET/OU LEUR UTILISATION CAUSENT DES DOMMAGES À VOUS (ACHETEUR) OU À VOS AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES DOMMAGES RESTRICTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, MORAUX. ET DOMMAGES INDIRECTS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES TERMES DE CET ACCORD.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NOUS, NOS PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTS, D'OPPORTUNITÉS) ET ACCEPTEZ LE PAR CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ VOTRE COMPRÉHENSION ET SENSIBILISATION AUX POSSIBILITÉS DE TELLES CONSÉQUENCES. DE PLUS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES COMPENSATIONS ET/OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE CET ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DES PROGRAMMES ET SERVICES DU SITE WEB GOLDENWAY.WORLD EN CAS DE: NOTRE RÉSILIATION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT; CHANGEMENTS DANS LE COÛT DES BIENS ET SERVICES; TOUTES PERTES D'INVESTISSEMENT ET RESPONSABILITÉS LIÉES À CET ACCORD ET À VOTRE UTILISATION DES OFFRES ET SERVICES DU SITE WEB GOLDENWAY.WORLD; POUR TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES (PERSONNELLES); MODIFICATION ET/OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PERTE OU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU ET AUTRES DONNÉES. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS RÉPONDRE D'AUCUNE MANIÈRE AUX RÉCLAMATIONS NON FONDÉES DE L'ACHETEUR.
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD
Le vendeur peut modifier le présent accord (y compris toute politique) à tout moment en publiant une version mise à jour sur goldenway.world ou en en informant l'Acheteur. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site goldenway.world. En continuant à utiliser goldenway.world et à utiliser ses services après la date d'entrée en vigueur de toute modification du présent accord, vous acceptez les conditions modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement goldenway.world pour connaître les modifications apportées à cet accord.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige ou réclamation lié à la manière dont vous utilisez les services du site Web Goldenway.world sera entendu par un tribunal de juridiction territoriale au Belize où la société du Vendeur est constituée, et vous acceptez la compétence exclusive, le lieu et les dispositions supplémentaires énoncés. inférieur. Aux termes du présent Accord, les litiges concernant la qualité des Produits (Services) ne sont pas autorisés.
Dans le même temps, l'Acheteur accepte que l'ouverture d'un litige avec le Vendeur soit possible dans un délai de trois mois à compter de la prétendue violation des droits de l'Acheteur par le Vendeur. L'Acheteur accepte qu'après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de la réclamation contre le Vendeur, l'Acheteur ne puisse pas engager de litige contre le Vendeur.
Vous acceptez de payer vous-même tous les frais et/ou frais liés au dépôt d’une réclamation. Nous vous demanderons le remboursement des honoraires d'avocat et des honoraires d'avocat dans le cadre de l'arbitrage. Nous convenons par la présente que toute procédure de règlement des différends sera menée sur une base individuelle uniquement et non comme une action collective, consolidée ou représentative. Nonobstant ce qui précède, nous acceptons de pouvoir intenter une action en justice pour défendre les droits violés ou contestés et/ou leur abus.
DIVERS
Vous (Acheteur) ne céderez pas le présent Accord et/ou l’un de vos droits et obligations en vertu du présent Accord à toute autre personne sans notre consentement écrit préalable du Vendeur. Toute violation de cette clause sera nulle. Nous pouvons céder cet Accord sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de tous nos actifs ou à toute société affiliée dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise. Après la date d'entrée en vigueur d'une telle décision, le cessionnaire sera considéré remplacé et deviendra une nouvelle partie au présent Accord, et le Vendeur est entièrement libéré de toutes ses obligations et responsabilités concernant l'exécution du présent Accord. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord lie toutes les Parties et leurs successeurs.
Le présent Accord, y compris l'avis de confidentialité par référence, constitue l'intégralité de l'Accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présents. Le présent Accord remplace tous les Accords ou communications antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l'objet des présents. Nous nous opposerons à tous termes, conditions ou autres dispositions qui diffèrent ou complètent les dispositions du présent Accord (qu'elles modifient ou non substantiellement le présent Accord), y compris, par exemple, tous termes, conditions ou autres dispositions, fournis par vous dans aucun ordre.
Les références par l’Acheteur à des lois contradictoires de tout pays ne sont pas autorisées selon les termes du présent Accord. La résolution de tout litige de nature juridique est régie par les dispositions des actes juridiques réglementaires et/ou d'autres normes juridiques du Belize spécifiées dans le présent Accord.
Le présent Accord est rédigé en langue anglaise et est prioritaire. Tous les avis émis ou donnés en vertu du présent Accord doivent être en langue anglaise. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise du présent Accord, la version anglaise de l’Accord sera utilisée pour résoudre tout conflit.
Notre incapacité à appliquer une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette disposition et/ou ne limite pas nos droits de faire appliquer cette disposition à une date ultérieure. Toutes nos renonciations doivent être écrites pour être effectives.
Si une Partie du présent accord est jugée invalide et/ou inapplicable, les parties restantes du présent Accord resteront pleinement en vigueur. Toute partie invalide et/ou inapplicable doit être interprétée conformément au contenu de la partie concernée de l’Accord. Si cela n'est pas possible, la partie invalide et/ou inapplicable sera exclue du présent Accord, mais le reste de l’Accord restera pleinement en vigueur.